STATUTS du GUG.
Article 1:
Dénomination
L'association, régie par l'article 5 de la loi du 1er
juillet 1901, article premier de son décret d'application du 16 août
"GÉNÉALOGIE UZÈGE-GARD " (GUG)
Article 2: Objet
Cette association a pour objet l'entraide généalogique dont,
notamment :
- L'initiation et l'information des généalogistes sur la méthodologie de leurs
recherches et le traitement des données issues de leurs travaux.
- La constitution de relevés d'actes d'état civil et paroissiaux, ou s'y
rapportant, d'après les archives départementales, municipales, ou toutes autres
sources.
- L'édition d'un organe de liaison.
- l'organisation de toutes rencontres relatives à la généalogie.
Article 3: Siège
social
Le siège social de l'association est fixé à l'adresse
suivante :
Archives Municipales - Ancien Evêché - 30701 UZÈS CEDEX
Il pourra de nouveau être transféré sur décision du Conseil d'administration,
après ratification par l'Assemblée Générale.
Article 4: Membres
L'association se compose de :
- membres d'honneur : personnes qui, par leur appui moral et leur présence,
participent, ou ont participé, à la vie de l'Association.
- membres bienfaiteurs : personnes qui, par leur aide matérielle, contribuent à
la vie de l'Association.
- membres actifs : personnes qui, par le paiement de leur cotisation leur
activité bénévole, contribuent au bon fonctionnement et au développement
harmonieux de l'Association.
Article 5: Age limite
Il n'y a pas de limite d'âge à l'adhésion.
Pour les moins de seize ans, la présence d'un accompagnant majeur est
obligatoire pour la consultation des registres et documents manuscrits ou
informatiques.
Article 6: Conseil
d'Administration
- L'association est dirigée par un Conseil d'Administration
d'au moins huit membres.
- Le Conseil d'Administration choisit en son sein, au scrutin secret, un Bureau
composé de :
• 1 président
• 1 ou plusieurs vice-présidents
• 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint
• 1 trésorier et 1 trésorier adjoint
- Le Conseil d'Administration est élu pour trois ans. Ses membres sont
rééligibles.
- Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années,
les membres sortants sont tirés au sort.
- En cas de vacance d'un ou plusieurs membres, le Conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ceux-ci. Dans ce cas, Il est procédé au(x)
remplacement(s) définitif(s) lors de l'Assemblée Générale suivante.
- Les pouvoirs de membres ainsi nommés prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 7: Age requis
Nul ne peut être membre du Conseil d'Administration s'il n'a
pas atteint l'âge de seize ans révolus.
Article 8: Démission,
Radiation
La qualité de membre se perd par :
- démission
- décès
- radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de
cotisation après rappel par courrier à l'intéressé, ou pour motif grave après
explication de l'intéressé devant le Bureau.
Article 9: Réunion du
Conseil d'Administration
- Le Conseil d'Administration tient ses réunions dans les
locaux des Archives Municipales d'Uzès.
- Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou
à la demande du quart de ses membres.
- Tout membre actif peut assister aux réunions du Conseil d'Administration, avec
voix consultative.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix
du président est prépondérante.
- Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté
à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 10: Assemblée
Générale Ordinaire
- L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres
de l'Association, quel que soit leur titre, chaque membre ayant droit à une
voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
- L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du premier
trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'Association sont convoqués par écrit par les soins du secrétaire. L'ordre du
jour figure sur les convocations.
- L'Assemblée Générale Ordinaire peut se dérouler dans les locaux des Archives
Municipales d'Uzès ou en tout autre lieu selon les possibilités.
- Les votes par procuration sont possibles dans la limite de trois procurations
par électeur présent, à jour de sa cotisation.
- Le Conseil pourra, en outre, coopter des membres de droit ou associés dans la
proportion de la moitié moins un des membres élus.
- Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres actifs
présents ou représentés.
- Pour la validité des délibérations, la présence du quart des adhérents actifs
est obligatoire.
- Le président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée, expose la
situation morale de l'Association et la soumet à l'approbation.
- Le trésorier rend compte du fonctionnement administratif de l'Association,
présente le rapport financier et le soumet à l'approbation.
- Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé par vote au remplacement
des membres sortants du Conseil.
- Lors de l'Assemblée Générale, ne peuvent être traitées que les questions
inscrites à l'ordre du jour.
- L'Assemblée Générale fixe les tarifs de cotisation de l'année suivante.
Article 11: Assemblée
Générale Extraordinaire
- L'assemblée Générale Extraordinaire se déroule dans les
mêmes conditions et les mêmes lieux que ceux mentionnés à l'article 10.
- Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs
inscrits, le président doit convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire
suivant les modalités prévues à l'article 10.
- L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour toute
modification portant atteinte à l'idée directrice de l'Association.
Article 12: Règlement
intérieur
- Un règlement intérieur établit par le Conseil
d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale, fixe les divers points
non prévus dans les présents statuts, notamment ceux ayant trait à
l'administration interne de l'Association, le fonctionnement et la délégation
des différentes Antennes, les conditions de partenariat avec les autres
Associations généalogiques et, éventuellement, les Unions et Fédérations.
Article 13:
Ressources de l'Association
- Cotisations des membres.
- Subventions de l'état, des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics.
- Recettes des ventes de revues, livres et documents édités ou distribués par
l'Association.
- Produits des manifestations de toutes natures organisées par l'Association
dans le cadre de ses statuts.
Article 14: Dépenses
de l'Association
- Achat et entretien de matériel de bureau et informatique.
- Fournitures de bureau
- Frais d'édition et d'expédition
- Assurance
- Constitution d'une bibliothèque généalogique, abonnements.
- Logistique des manifestations de toutes natures relatives à le généalogie.
Article 15: Tenue des
registres
- Le registre des procès verbaux est tenu par le secrétaire.
- Le registre du trésorier comprend :
La liste de tous les membres
L'état général des dépenses et recettes
L'inventaire du matériel propriété de l'Association
Article 16:
Dissolution
- En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au
moins des membres présents à l'Assemblée Générale Plénière, l'actif, s'il y a
lieu, sera remis à